Legifrance
Legifrance, le droit pour tous
L'accès à la loi (au sens large) n'est pas réservé aux seuls juristes et aux étudiants en droit. Grâce à Legifrance, sa diffusion est désormais très large.
C'est une façon de sensibiliser les citoyens à leur environnement juridique, même si l'adage, "Nul n'est censé ignore la loi" relève encore bien souvent de la théorie !
Définition :
Legifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d'une partie des décisions juridiques de droit français (décisions jugées comme faisant jurisprudence).
Ce site gratuit et libre a été mis en place dans le but d'assurer une large diffusion et un maximum de transparence au droit.
Legifrance, outre le droit français, propose un accès vers le droit de l'union européenne et vers la jurisprudence des juridictions internationales.
Remarque : Un portail
Plus qu'une base de données, Legifrance est ce qu'on appelle un portail, c'est-à-dire un site ressource : spécialisé en droit, il renvoie également vers le site web de bon nombre d'acteurs du monde juridiques : universités, éditeurs, organisation internationales, etc. C'est donc un site important à connaître et à utiliser.
Complément :
Legifrance donne accès à tous les types de textes fondant le droit français (constitutions, lois, décrets, etc.), selon des modes de recherche différents. Sans nécessiter une démarche très élaborée, la recherche dans Legifrance est d'autant plus efficace que l'on possède des rudiments de recherche documentaire.
Attention : Données brutes
À la différence des bases de données type Dalloz.fr, Legifrance ne contient que des données brutes : autrement dit, les codes, lois, décrets, etc. ne sont assortis d'aucun commentaire.
Simulation : Présentation générale de Legifrance et recherche dans les différentes bases du droit français
Ce tutoriel vous propose une présentation générale de Legifrance et une première recherche dans les codes.
Simulation : Rechercher dans le JO
Simulation : La jurisprudence
Legifrance permet de rechercher la jurisprudence française produites par les deux ordres judiciaires et par le Conseil constitutionnel.
Simulation : Le règlement
Legifrance propose également un accès aux types de textes relevant de ce que l'on nomme le règlement : décrets, arrêtés, etc. Autrement dit, les textes hiérarchiquement inférieurs à la loi.