Rechercher dans les bases de données en droit de la BU
En droit comme dans les autres disciplines universitaires, la documentation électronique a pris une place importante. Outre les ressources gratuites, qui font l'objet d'un autre chapitre (Legifrance, les sites d'institutions, etc.), vous avez accès aux bases de données commerciales pour lesquelles la BU a souscrit un abonnement. Votre bibliothèque propose ainsi l'accès à un certain nombre de bases juridiques.
Les bases de données de la BU sont accessibles via le portail de la BU sous l'onglet Bases de données où elles sont classées par ordre alphabétique. Toutefois, il est possible de retrouver des revues en cliquant sur l'onglet Revues numériques (Liste A-Z).
En droit, les bases disponibles sont : Dalloz, Juris-Classeur Lexis 360, Lextenso et LamyLine Reflex.
Complément :
Avantages des BDD
Par rapport à la documentation papier, la documentation électronique offre trois avantages majeurs :
des contenus enrichis et mis à jour régulièrement
des présentations plus attrayantes
des liens plus faciles à faire entre jurisprudence, législation et doctrine
Exigences
Ces apparentes facilités ne doivent pas faire oublier l'essentiel : pour rechercher dans la documentation électronique, il faut savoir poser sa problématique, analyser son sujet au préalable pour ne pas s'égarer dans ce trop-plein d'informations.
Ce n'est pas parce que, en tapant "Mariage" dans une base de données, vous obtiendrez des milliers de réponses que toutes ces réponses vous seront utiles ! Dans cette masse, il vous faudra identifier et retrouver rapidement les cinq ou six réponses adaptées à votre sujet : celles qui, par exemple, concernent particulièrement les conditions de fond du mariage.
Remarque :
La démarche de recherche dans les bases de données électroniques ne remplace pas la méthodologie applicable aux sources papier, elle la complète.
Dalloz
Fondamental :
Véritable institution dans le milieu de l'édition juridique universitaire, Dalloz.fr offre aux étudiants et chercheurs de l' Université un fonds documentaire vaste et varié. Vous noterez que vous avez accès à Dalloz -bases documentaires et à Dalloz -Bibliothèque numérique (livres).
Présentation
Dès la page d'accueil de Dalloz (bases documentaires), il est possible de commencer une recherche (texte, revue, jurisprudence...). Les rubriques les plus utilisées pour poursuivre les recherches sont Documentation et Thèmes :
Documentation
Cette rubrique permet ainsi l'accès au cœur de la documentation juridique composée :
Codes
Encyclopédie
Fiches d'orientation
Formulaires
Ouvrages Dalloz
Revues Dalloz
Dalloz-bibliothèques.fr
Dalloz-revues.fr
Thèmes
Par cet onglet, vous accédez directement à la documentation relative aux sujets :
Affaires
Associations
Civil
Contentieux administratif
Européen et International
Immobilier
Pénal
Public
Social
Simulation : Recherche et navigation
Le tutoriel suivant permet de se familiariser avec le vocabulaire d'une base de données en droit, comme, par exemple, les notions de "fonds documentaires" ou de "sources"
Simulation : Recherche d'un arrêt
Le tutoriel suivant présente la façon de rechercher un arrêt dans deux bases de données différentes.
Simulation : La doctrine
À partir des références de jurisprudence ou en utilisant des mots-clés en rapport, on peut obtenir de la doctrine sur un point de droit précis.
Le tutoriel suivant montre l'exemple de Dalloz.
Lexis 360°
Fondamental : Juris-Classeur Lexis 360
Lexis 360 est le portait juridique des étudiants mis en place par l'éditeur juridique Lexis Nexis.
Présentation
Onglet Accueil
Il renseigne sur l'actualité juridique et comporte des Dossiers d'actualités .
Onglet Recherche
Par défaut, les modules de recherche à renseigner portent sur les revues, les encyclopédies, la jurisprudence, les textes, les codes
Onglet Contenus
Vous trouverez 6 rubriques : Les fondamentaux, Fiches pédagogiques, Revues, Synthèses Jurisclasseur, Encyclopédies Jurisclasseur et Codes
Onglet Pratique & outils
Onglet Actualités et veilles
Complément : Les revues consultables sur Lexis 360
Plus de 36 revues juridiques renseignent sur le droit privé, le droit public, le droit européen et le droit international.
Complément : Encyclopédies JurisClasseur
Outils incontournables du juriste, les Encyclopédies constituent une source d'information juridique essentielle.
Simulation : Faire une recherche sur "outrage à magistrat"
Je veux faire une recherche précise à savoir consulter les documents, en particulier des « revues »
sur ce thème et qui seraient parus entre le « 1er janvier 2016 et le 2 février 2017 »
. Pour ce faire, j'utilise les filtres.
Exemples de recherches menées sur Lexis 360°
Lextenso
Fondamental :
Parmi ses abonnements, la BU donne accès à Lextenso. À la différence des autres bases, l'essentiel de sa documentation repose sur des articles de revues. Dans cette base, ni codes juridiques, ni encyclopédies. Idéale pour des recherches de doctrine, Lextenso possède également une base jurisprudence. Il est donc possible, en croisant les termes d'une recherche, de savoir si telle jurisprudence a été commentée dans telle revue.
La Base Lextenso propose en lecture, via le portail BU, 23 revues, et plus de 2 000 000 décisions de jurisprudence !
S'agissant des revues, sont accessibles :
Petites affiches
Le Defrénois et son flash
Les Cahiers de l'arbitrage
Les Cahiers sociaux
Gazette du Palais
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel
Les Bulletins Joly (Entreprises en difficulté, Sociétés)
"L'essentiel" en droit bancaire, immobilier et urbanisme, famille et personnes, propriété intellectuelle, assurances, contrats, entreprises en difficulté
Revue des contrats
Revue du droit public
Revue Française de Finances publiques
Revue générale du droit des assurances
Méthode : Tutoriels Lextenso
Lextenso permet de visionner deux tutoriels. Le premier porte sur la présentation de la nouvelle architecture de la BDD et le second pour découvrir les outils.
Simulation : Je lance une recherche
En tapant simplement les mots "présomption d'innocence", j'obtiens en cliquant sur "tout" 5529 résultats disponibles pour un lecteur UA (au 17 juillet 2017). Les résultats sont par défaut triés par pertinence.
En restreignant ma recherche aux Petites affiches, je trouve 415 résultats.
Méthode : Je recherche de la jurisprudence
Cette fois-ci, je lance ma recherche (exemple : terrorisme) en cliquant sur "jurisprudence". J'obtiens 7213 résultats.
En faisant une requête "tri par plus récent", le premier résultat concerne un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 juillet 2017 (req.408392).
(recherche faite le 17 juillet 2017).
LamyLine Reflex 2LR
La base de données Lamyline est tout aussi intéressante que celles précédemment présentées mais est sous-utilisée.
Comme Lexis 360° et Lextenso, la base Lamyline a été enrichie.
Il est possible d'accéder à 4 niveaux de documentation : Bibliothèque, Revues, Archives et Actualités du droit et chaque niveau est ordonné de manière thématique.
Dans Bibliothèque, je clique sur Public et j'accède aux documents ci-après.
Les thèmes de recherche dans Bibliothèque
Dans Revues, je clique sur Civil et j'accède aux documents ci-après.
Remarque : Les atouts de Lamyline
Lamyline est essentiel pour certaines thématiques qui ne sont pas ou peu présentées ailleurs.
Via la Bibliothèque, vous pouvez consulter des documents de type ouvrage ou de type encyclopédique :
Le LAMY
Fonction publique territoriale
Gestion et finances des collectivités territoriales
Droit public des affaires
Encyclopédie
Procédure administrative
Responsabilité administrative
Fonction publique
Marchés publics
Il est ainsi possible d'accéder à de nombreuses aux Revues suivantes à partir des thèmes suivants :
Affaires : Revue Lamy Droit des affaires et Revue Lamy Droit de la concurrence
Civil : Revue Lamy droit civil, Revue Juridique Personnes et Famille et Documentation Expresse
Environnement : Bulletin du droit de l'environnement industriel et La Lettre Lamy droit de l'environnement
Fiscal et patrimoine : Les nouvelles fiscales, Droit et patrimoine et Droit et patrimoine l'hebdo
Immatériel : Revue Lamy Droit de l'immatériel
Immobilier : Revue des Loyers
Qualité : Option Qualité
Sociale : Semaine sociale, Jurisprudence sociale, Protection sociale, les cahiers du DRH, Liaisons sociales (divers dossiers dont le Quotidien, Europe...),
Transport : Bulletin des transports et de la logistique et Le droit maritime français
