La Nouvelle-Calédonie face à son destin

Depuis 1946, la Nouvelle-Calédonie, comme la pluplart des collectivités en outre-mer, a connu des évolutions statutaires.

Territoire d'outre-mer jusqu'en 1999, le Caillou ou encore Kanaky est depuis l'Accord de Nouméa une collectivité sui generis d'outre-mer.

Cet Accord, signé en 1998 par ceux-là mêmes qui 10 ans plus tôt mettaient un terme à de vives tensions politiques avec les Accords de Matignon, fixait le cadre de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. L'Accord de Nouméa, ratifié par le référendum local le 8 novembre 1998, prévoyait ainsi qu' "Au terme d'une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées. Leur approbation équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie".

20 années se sont écoulées et le 4 novembre 2018 aura lieu le référendum d'auto-détermination. Les calédoniens devront dire si OUI ou NON ils veulent accéder à l'indépendance.

Pour accompagner ce vote au combien historique pour l'archipel comme pour l'Etat français, la Bibliothèque universitaire de Schoelcher vous propose, du 5 au 10 novembre, de découvrir ou de redécouvrir au travers d'une sélection de documents la destinée de ce territoire du Pacifique . 

Francine Gémieux 

Références juridiques:

Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, JORF n°121 du 27 mai 1998, p. 8039.

Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, JORF du 21 mars 1999, p. 4197.

En ligne, quelques titres :

• Dalloz: ALCARAZ, Hubert. La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie. RFDA (Revue Française de Droit Administratif), 9 mai 2018, p. 291 et s.
• Lextenso: TIRARD, Manuel. L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme Etat associé à la France. RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n°143, 1er septembre 2018, p. 151 et s.
• JClasseur Lexis 360°: URVOAS, Jean-Jacques. Etat associé ou fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie?. La Semaine Juridique, Ed. Générale, n°36, 4 septembre 2017, doctr. 910.
• Cairn: Nouvelle-Calédonie, Cahiers d'Outre Mer, 2010/4, n° 252.
• Cairn: DOUMENGE, Jean-Pierre. Nouvelle-Calédonie:quelle géopolitique des populations?. Population & Avenir, 2018/2, n°737, pp. 14-16.
• Openedition: GAY, Jean-Christophe. La Nouvelle-Calédonie, un destin peu commun. IRD Editions, Marseille, 2014, 238 p.

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